Rupture conventionnelle dans la fonction publique

Droit public

Lancé à titre expérimental depuis le 1er janvier 2020, pour une période de 6 ans, le dispositif de rupture conventionnelle est désormais ouvert aux fonctionnaires titulaires et aux agents en CDI des trois fonctions publiques. Alkemist Avocats fait le point sur la procédure.

Breve et Focus sur le droit public par Alkemist Avocats